ARRETE n° 2022/3117/00010 Fixant le montant des v...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Juliette TRIGNAT

Date de publication :	08/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	713
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est abrogé par :	Arrêté n° 2022/3117/00020 Agréant Monsieur Alexandre DROUX en qualité d’expert joaillier et fixant le montant des vacations allouées auprès du bureau des objets trouvés et des scellés judiciaires.

Projet_arrêté_expert_joaillier.pdf

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