Décision n° 24 - 306 autorisation de changement ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	12/06/2024
Date de la signature :	11/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	420
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage
est modifié par :	Décision modificative n° 24-331 autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 11 rue Ponscarme, à Paris 13e – compensation, 32 rue Barrault, à Paris 13e

Décision_définitive_221522.pdf

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