Commission mixte d'arrondissement – Décision CM...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 19e arrondissement Halima JEMNI

Date de publication :	21/06/2024
Date de la signature :	05/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	381
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Commission Règlements
visant :	Conseil de Paris en sa séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 - 2023 DFPE 184 - Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance - Extrait du registre des délibérations

MA19_-_commission_mixte_EAPE_-_Projet_de_délibéré.pdf

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