Arrêté n° 2024 T 14261 du 28 juin 2024 portant ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	01/07/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	791
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
est modifié par :	Arrêté n° 2024 T 14874 du 13 août 2024 modifiant l’arrêté n° 2024 T 14261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

2024T14261_conditions_circulation_voies_reservees_JO.pdf

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