Décision modificative n° 24-331 autorisation de ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	03/07/2024
Date de la signature :	02/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	587
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
modifie :	Décision n° 24 - 306 autorisation de changement d’usage d’habitation du logement situé 11 rue Ponscarme, à Paris 13e – compensation 32 rue Barrault, à Paris 13e

décision_modificative_221522.pdf

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