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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Annulation du transfert de l’autorisation de la société par actions simplifiée « MENARACS SERVICES », à la société à responsabilité limitée « FRANCHI DOM’ », pour exploiter en mode prestataire un service d’aide et d’accompagnement à domicile agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sur le territoire de Paris.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	05/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	382,78
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2024 - 389 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la qualité des établissements et services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l’Agence Régionale de Santé et la Ville de Paris

Ville de Paris Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jeanne SEBAN Denis ROBIN

Date de publication :	17/12/2024
Date de la signature :	22/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	376
Classement :	Ville de Paris Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France Action sociale

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Document numérique

Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-06-29-00002 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE Magali CHARBONNEAU

Date de publication :	04/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	340,88
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Document numérique

Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-06-29-00003 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE Magali CHARBONNEAU

Date de publication :	04/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	340,81
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés aux personnes âgées et autorisés par la Maire de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	23/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	502
Classement :	Ville de Paris Action sociale
est modifié par :	Modification de la première programmation du rythme de transmission des évaluations des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés par la Maire de Paris et fixant cette programmation pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la modification des conditions d’administration provisoire dans le cadre de la cessation d’activité du Centre Éducatif et Unités de Vie Ménilmontant dit CEUV, géré par l’Association de Groupements Éducatifs (AGE).

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	486,21
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Autorisation donnée à l’association « la Sauvegarde de l’Adolescence » de percevoir des frais de siège pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2022.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	11/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	425,59
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Avis

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN PRIX DE JOURNEE GLOBALISE (ou DOTATION GLOBALISEE)

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	07/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	500,35
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Avis

Convention relative au versement d’un prix de journée globalise (ou dotation globalisée) de l’association « AVVEJ.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	02/05/2022
Poids du PDF (en ko) :	501,94
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Avis

Convention relative au versement d’un prix de journée globalise (ou dotation globalisée) de l’association « GROUPE SOS JEUNESSE ».

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	21/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	506,58
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Document numérique

Avis

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN PRIX DE JOURNEE GLOBALISE (ou DOTATION GLOBALISEE) de l’association « OEuvre de Secours aux Enfants ».

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	11/05/2022
Poids du PDF (en ko) :	509,29
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Document numérique

Avis

Création d’environ 120 places d’accueil pour enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris – avis d’appel à projet publié le 11 juillet 2023

Direction des Solidarités Dominique VERSINI

Date de publication :	19/01/2024
Date de la signature :	16/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	457
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Appels à projets

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Document numérique

Arrêté

Désignation d’un membre titulaire pour représenter la Ville de Paris au titre du 2e collège des assemblées générales ordinaires et extraordinaires au sein de l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris (ASPP).

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	14/01/2025
Date de la signature :	10/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Ville de Paris Ressources humaines Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la composition de la Commission de sélection d’appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jeanne SEBAN Sophie MARTINON

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	23/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	453,28
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France Autres établissements publics - Organismes divers

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable du centre d'activités de jour SAINT-JOSEPH (CAJ), géré par l’organisme gestionnaire SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	243,46
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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