Décision n° 24-117 - Autorisation de changement ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/07/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	596
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat
est modifié par :	Décision n°24-290 - Autorisation de changement d’usage de logements situés 169 rue Saint-Jacques à Paris 5è – Compensation située dans le même immeuble 169 rue Saint-Jacques à Paris 5è

décision_définitive_220627_BOVP.pdf

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