Régie des Fourrières - Régie de recettes n° 10...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de la Voirie et des Déplacements Francis PACAUD

Date de publication :	12/07/2024
Date de la signature :	18/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	172
Classement :	Ville de Paris Régies
est abrogé par :	Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements - Section des Fourrières - Régie de recettes n° 1089 - Abrogation de l’arrêté municipal du 18 juin 2024 désignant un mandataire agent de guichet.

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