Arrêté n° 2024 T 14489 du 16 Juillet 2024 modif...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	18/07/2024
Date de la signature :	16/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	576
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
est abrogé par :	Arrêté n° 2024 T 14629 du 24 juillet 2024 modifiant à titre provisoire les règles de circulation quais Saint-Bernard, Jacques Chirac et passerelle Debilly à Paris dans les 5e et 7e arrondissements.

2024T14489_jo_debilly_7e.pdf

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