Décision n°24-290 - Autorisation de changement d...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/07/2024
Date de la signature :	06/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	589
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
modifie :	Décision n° 24-117 - Autorisation de changement d’usage de logements situés 169, rue Saint-Jacques, à Paris 5è – Compensation située dans le même immeuble 169, rue Saint-Jacques, à Paris 5è

déc_MODIFICATIVE_220627_BOVP.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris