Arrêté n° 2024 T 14488 du 24 Juillet 2024 modif...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	24/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	522
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
est abrogé par :	Arrêté n° 2024 T 14672 du 2 août 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation cours la Reine, à Paris 8e.

PPOL_2024T14488.pdf

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