Mairie du 13e arrondissement. - Délégation de si...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 13e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	07/08/2024
Date de la signature :	06/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	527
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie du 13e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie du 13e arrondissement.

Arrêté_délégation_de_signature_MA13-DDCT.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris