Arrêté n° 2024 P 12883 modifiant l'arrêté n°...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER

Date de publication :	07/08/2024
Date de la signature :	06/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	245
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Usagers et polices administratives
est abrogé par :	Arrêté n° 2025 P 13127 réglementant le stationnement sur les emplacements destinés au service de véhicules partagés « Mobilib' » à Paris.
modifie :	Arrêté n° 2023 P 15546 réglementant le stationnement sur les emplacements destinés au service de véhicules partagés « Mobilib' » à Paris.

2024P12883_AUTO_PARTAGE.pdf

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