Décision n°24-363 de changement d’usage d’un...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	11/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	638
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat
est modifié par :	Décision modificative n°24-596 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 RUE SAINT LOUIS-EN-L’ILE à Paris 4e – compensation située 5 RUE GEOFFROY L’ANGEVIN à Paris 4e.

Décision_signée_BOVP_225190.pdf

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