Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris

BOVP

Aide

Logo BG

Λ

Nouvelle recherche

Détail

A_14.24.08_OEC-MA14_(002).pdf

Ajouter au Panier

Ajouter au Panier

Lien vers la notice

Mairie du 14ème arrondissement. - Arrêté n° 14.24.08 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	19/09/2024
Date de la signature :	13/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	170
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14ème arrondissement. - Arrêté n° 14.24.09 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.24.09 de la Maire d'arrondissement portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n° 14.24.07 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Documents numériques (1)

A_14.24.08_OEC-MA14_(002).pdf - application/pdf

A_14.24.08_OEC-MA14_(002).pdf

Adobe Acrobat PDF

Accueil

Adresse

BOVP

contact

Λ

Portail des publications administratives de la ville de Paris

Portail des publications administratives de la ville de Paris

pmb

A-
A
A+