Mairie du 20e arrondissement. – Arrêté n° 202...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	16/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	209
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions Délégations
est abrogé par :	Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-02 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

13_-_Arrêté_de_délégation_fonctionnaires_état_civil_ma20.pdf

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