Arrêté n° 2024 T 15514 du 20 septembre 2024 mod...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	20/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	813
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
est rectifié par :	Arrêté n° 2024 T 15514 du 20 septembre 2024 modifiant à titre provisoire les règles de stationnement avenue Montaigne, à Paris 8e.

2024T15514.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris