Arrêté n° 20242584 VS 75 du 16 octobre 2024 por...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Marion CHAUDRET

Date de publication :	16/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	619
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
est modifié par :	Arrêté n ° 20242584 B VS 75 du 30 octobre 2024 modifiant l’arrêté n° 20242584 VS 75 du 16 octobre 2024 portant autorisation d’installer un dispositif de vidéoprotection

arr_20242584_VS_75_(2).pdf

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