Arrêté n° 2024 T 16800 modifiant, à titre prov...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de la Voirie et des Déplacements Gwenaëlle NIVEZ

Date de publication :	29/10/2024
Date de la signature :	25/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	66
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements
est modifié par :	Arrêté n° 2025 T 12836 modifiant l'arrêté n° 2024 T 16800 du 25 octobre 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation des véhicules de transport en commun et de stationnement, dans diverses voies, à Paris 5e.

2024T16800.pdf

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