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Arrêté_FS_SSCT_2023_-_RP_DPMP_4_OCT_2024.pdf

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Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction de la Police Municipale et de la Prévention au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022. - Modificatif de l'arrêté du 18 octobre 2023

Direction des Ressources Humaines Amina JEMAAOUI

Date de publication :	05/11/2024
Date de la signature :	29/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	360
Classement :	Ville de Paris Ressources humaines
est modifié par :	Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction de la Police Municipale et de la Prévention au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022. - Modificatif de l’arrêté du 29 octobre 2024
modifie :	Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction de la Police Municipale et de la Prévention au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 - Modificatif de l'arrêté du 12 mai 2023.

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