Modification d’un arrêté modificatif de l’au...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/11/2024
Date de la signature :	21/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	496
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
modifie :	Modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (Société par actions simplifiée « AMELIS DOMICILE SERVICES »)

Arrêté_portant_modification_d_un_arrêté_modificatif_de_l_autorisation_AMELIS_DOMICILE_SERVICES.pdf

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