Fixation de la composition de la Commission des re...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Ressources Humaines Mathilde FAVEREAU

Date de publication :	06/12/2024
Date de la signature :	02/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Ressources humaines Commission
est abrogé par :	Fixation de la composition de la Commission des rentes et de procédure gracieuse préalable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles, au titre des représentants du personnel.

arrêté_compo_admin_2024.pdf

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