Mairies d’arrondissement. - Délégation dans le...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	19/12/2024
Date de la signature :	17/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire parisien et hors cimetière parisien

A24SGVP-065859_-_Arrêté_délégation_signature_-_DDCT_(dépôt_cercueils).pdf

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