Délégation de certains fonctionnaires titulaires...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	19/12/2024
Date de la signature :	17/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	180
Classement :	Ville de Paris Délégations Fonctions
est abrogé par :	Délégation de certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil.
abroge :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC

A24SGVP-065861_-_Arrêté_délégation_signature_-_DDCT_(équipe_COMEDEC).pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris