Arrêté n° 20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 p...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Christian CHASSAING

Date de publication :	23/12/2024
Date de la signature :	12/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	723
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
est abrogé par :	Arrêté n ° 20250246 VS 75 du 07 février 2025 abrogeant l’arrêté n° 20242902 VS 75 du 12 décembre 2024 et portant autorisation d’installer un dispositif de vidéoprotection dans les stations et a ux accès des stations métros et RER de la RATP

ARRETE_20242902_VS_75_caméras_stations_RER_et_métros_sans_périmètre_vidéoprotégéVNH.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris