ARRETE N° 2024 – 0002 FIXANT LE MONTANT DES RET...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Mathieu LEFEBVRE

Date de publication :	31/12/2024
Date de la signature :	26/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration Redevances - Tarifs - Taxes
abroge :	Arrêté n° 2023 – T004 fixant le montant des rétributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de paris

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