Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n° 16.25...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 16e arrondissement Jérémy REDLER

Date de publication :	10/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	95
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n° 16.25.56 portant délégation à certains fonctionnaires au titre du 16e arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n° 16.24.02 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil conformément à l’article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales

16.25.01_20250108_officier_d_état_civil.pdf

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