Arrêté n° 2022-01115 interdisant la consommatio...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	22/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	414
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police
est modifié par :	Arrêté n° 2022 - 01285 modifiant l’arrêté n° 2022 - 01115 du 22 septembre 2022 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures gare de l’Est et à proximité immédiate de la gare du Nord, à Paris 10e.

___Arr_t__n__2022_01115_interdisant_la_consommation_et_la_vente___emporter_de_boissons_alcooliques_sur_la_voie_publique_01115.pdf

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