Arrêté n°DVD-BAJ0001 portant création d’une ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de la Voirie et des Déplacements François WOUTS

Date de publication :	27/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements
est modifié par :	Arrêté n° DVD-BAJ0002 modifiant l’arrêté DVD-BAJ0001 du 23 janvier 2025 créant une commission interne à la Direction de la Voirie et des Déplacements pour examiner les cas d’annulation des frais de fourrière pour les personnes en grande difficulté sociale.

projet_arrêté_commission_interne_DVD.pdf

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