Habilitation d'agents du service du Permis de Cons...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	04/02/2025
Date de la signature :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	202
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Fonctions Délégations
modifie :	Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions.

A25SGVP-003450_-_Arrêté_habilitation_PV_-_DU.pdf

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