Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	06/02/2025
Date de la signature :	04/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Commission Solidarités
est modifié par :	Fixation de la liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles – Modificatif.
modifie :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif

propo_arrêté_comm_agrément_janv_2025.pdf

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