Arrêté n° 2025-00155 du 6 février 2025 relatif...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	07/02/2025
Date de la signature :	06/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	362
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
est modifié par :	Arrêté n° 2026-0866 du 24 juin 2026 portant modification de l’arrêté n° 2025-00155 du 6 février 2025 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des titulaires d’autorisations de stationnement

25000857_word_gl.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris