Fixation de la liste des membres composant la Comm...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	07/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	197
Classement :	Ville de Paris Solidarités Commission
est modifié par :	Fixation de la liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles – Modificatif.
modifie :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif

proposit_arrêté_comm_agrément_25fev2025.pdf

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