Arrêté n° 2025 – 0160 du 6 mars 2025 portant ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Marc PORTEOUS

Date de publication :	10/03/2025
Date de la signature :	06/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	196
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
est modifié par :	Arrêté n° 2025 - 0839 du 10 juillet 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025-0160 du 6 mars 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

2025-0160_(003).pdf

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