Décision n° 25-112 de changement d’usage de lo...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	10/03/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	210
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
est modifié par :	Décision n° 25-185 modificative de la décision n° 25-112 délivrée le 27 février 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16 rue du Sentier à Paris 2è – compensations situées 14 rue de Cléry à Paris 2è et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è.

décision__25-112_du_27-02-2025_-_16_rue_du_Sentier_75002_Paris.pdf

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