Décision n° 25-83 de changement d’usage de loc...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	11/03/2025
Date de la signature :	20/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	635
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat
est modifié par :	Décision n° 25-209 modificative de la décision n° 25-83 délivrée le 20 février 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 73 rue de Miromesnil à Paris 8e - compensations situées 42 rue du Général Foy à Paris 8e et 16 rue Vézelay à Paris 8e.

décision__25-83_du_20-02-2025_73_rue_de_Miromesnil_75008_Paris.pdf

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