Mairie du 6e arrondissement. - Arrêté n° 2025/0...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 6e arrondissement Jean-Pierre LECOQ

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	06/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 6ème arrondissement. - Arrêté n° 2024/013 portant délégation de fonctionnaires titulaires, dans les fonctions d’officier de l’état civil pour les actes mentionnés à l’article R.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

2025_-_008_Délégation_MA06_fonctions_état_civil.pdf

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