Mairie du 19e arrondissement. - Arrête n° 2025.1...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	14/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.14 portant délégation de fonctionnaires titulaires, dans les fonctions d’officier de l’état civil.
abroge :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.13 du maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état-civil plusieurs fonctionnaires titulaires

MA19_2025.19.05_Délégation_fonction_d_état-civil_agents_DGS_DGSA.pdf

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