Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	03/04/2025
Date de la signature :	27/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités Commission
est modifié par :	Modification de la liste des membres composant la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
modifie :	Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif de l’arrêté du 9 novembre 2023

arrêté_nomination_membres_commission_statuts__mars_2025.pdf

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