Mairies d’arrondissement. - Délégation dans le...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	15/04/2025
Date de la signature :	14/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	154
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairies d’arrondissement. - Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de crémation

A25SGVP-017959_-_Arrêté_de_délégation_de_signature_-_DDCT_(crémations).pdf

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