Arrêté portant règlement de l’organisation de...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	732,21
Classement :	Ville de Paris Règlements
est abrogé par :	Arrêté abrogeant l’arrêté portant règlement des élections des représentant·e·s d’artistes de la place du Tertre et prolongeant le mandat des représentants actuels

Arreté_portant_règlement_de_l_organisation_des_élections_2022.pdf

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