Mairie du 20e arrondissement. – Arrêté n° 202...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	16/04/2025
Date de la signature :	01/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025 – 25 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-02 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

07_-_Arrêté_de_délégation_fonctionnaires_état_civil_ma20.pdf

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