Fixation, à compter du 1er mai 2025, des redevanc...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Nicolas BOUILLANT

Date de publication :	17/04/2025
Date de la signature :	14/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	216
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes Commerce
abroge :	Fixation des redevances applicables aux emplacements commerciaux durables et aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal

arrêté_tarifaire_2025.pdf

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