Mairie du 14e arrondissement. – Délégation de ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 14e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	179
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée à certains fonctionnaires de la Mairie du 14e

A25SGVP-026642_-Arrêté_délégation_de_signature_-_DDCT_(MA14)

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris