Mairies d'arrondissement. - Liste des fonctionnair...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairies d’arrondissement. – Délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil, aux fins de délivrer toutes copies et extraits d’actes d’état civil

A25SGVP-026624_-Arrêté_délégation_de_signature_-_DDCT_(actes_état-civil)

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