Délégation de certains fonctionnaires titulaires...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Délégations Fonctions
abroge :	Délégation de certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil

A25SGVP-026632_-Arrêté_délégation_de_signature_-_DDCT_(équipe_COMEDEC)

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