Arrêté n° 2025-0711 du 12 juin 2025 portant ren...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Vincent NATUREL

Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	12/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
est modifié par :	Arrêté n° 2025-0840 du 10 juillet 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025-0711 du 12 juin 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur

Arrêté_renouvellement_OA_complété-_QUALICONSULT_EXPLOITATION.pdf

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