Arrêté abrogeant l’arrêté portant règlement...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	12/10/2022
Date de la signature :	07/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	159
Classement :	Ville de Paris Règlements Elections
abroge :	Arrêté portant règlement de l’organisation des élections des représentant·e·s d’artistes à la commission d’attribution des emplacements du « Carré aux artistes » place du Tertre

arrêté_d_abrogation_et_de_prolongation_des_mandats.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris