Fixation, à compter du 1er juillet 2025, des tari...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/07/2025
Date de la signature :	10/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Dotation globale
est abrogé par :	Fixation, à compter du 1er octobre 2025, des tarifs journaliers applicable à la prestation, « Envolée » et « En Chemin », ainsi que de la dotation globale allouée à la prestation « Arc En Ciel », des maisons d'enfants à caractère social gérées par l’organisme gestionnaire LE COMITÉ PARISIEN DE L'ACSJF

Arrêté_BP_2025_global_-_EN_-_EnCHE_-_ARC_PC.pdf

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