Fixation de la programmation du rythme de transmis...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	18/07/2025
Date de la signature :	15/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris
modifie :	Arrêté fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés aux personnes âgées et autorisés par la Maire de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

ARRETE_programmation_évaluations-_VERSION_FINALE

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